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«Identification»

Pour toute modification d’une donnée de la couche d’information Biens-fonds qui entraîne une modification corollaire d'une donnée de la banque de données GRUDA-MO, il faut saisir obligatoirement le numéro d'affaire GRUDA-MO, qui sert d'«Identification» pour gérer les flux de données MO <--> GRUDA-MO.

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, il convient de saisir comme «Identification» soit

  • le numéro d’affaire GRUDA-MO, si la mise à jour est réalisée dans la MO comme dans la GRUDA-MO, en relation avec une mutation de bien-fonds,
  • soit un numéro extérieur au domaine de numérotation des affaires GRUDA-MO.

Dans le modèle MD.01-MO-BE, le numéro d'affaire GRUDA-MO se constitue comme suit:

  • Numéro à 9 chiffres, dont les 4 premiers représentent l'année et
  • les 5 suivants le numéro d'affaire (AAAAxxxxx, où AAAA = année de l'affaire et x = 00001 à 09999). Voici un exemple de numéro d'identification: 200400017 = 17e affaire en 2004.

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, le numéro d'identification (Identification) comprend 9 chiffres, dont:

  • les 4 premiers représentent l'année de l'affaire
  • les 5 suivants le numéro d'affaire, attribué de manière continue (AAAAyyyyy, où AAAA = année d'affaire et y = 10001 à 99999). Par exemple, le numéro 200410001 représente la première mutation en 2004.

Une origine doit être associée à chaque objet du MD.01-MO-BE.

Si deux géomètres se partagent la commune, ils doivent se coordonner entre eux pour fixer à l'avance les fourchettes de numérotation que chacun utilisera pour l’attribut «Identification».


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/nachfuehrungstabellen/identifikator.html