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«Validite»

Dans la table de mise à jour, l'attribut «Validite» correspond à la modification d'une donnée ou à une mutation.

Les règles suivantes s’appliquent à la couche d’information Biens-fonds:
Tant qu’une affaire GRUDA-MO (Mutation standard, etc.) reste en suspens dans la GRUDA-MO (autrement dit, par exemple Statut GRUDA-MO = "Prêt pour registre foncier"), l’attribut «Validite» doit présenter le «Statut projete» dans les données de la MO. Dès que la force juridique est associé à l’affaire GRUDA-MO (autrement dit Statut GRUDA-MO = "Validée") le «Statut» doit passer à «valable» dans le système de MO.

Pour toutes les autres couches d’information, le «Statut» dans les données de la mensuration officielle prend immédiatement la valeur «valable» au terme de la mutation d’objets effectivement disponibles.

Si, en revanche, un bâtiment souterrain en projet, qui vient de recevoir son permis de bâtir, est intégré dans la mensuration officielle, l'attribut «Validite» hérite de la valeur «Statut projete». Plus tard, lorsque le bâtiment construit sera levé dans le cadre d'une mise à jour, l'attribut «Validite» prendra la valeur «Statut valable».

Dans le cas de plans de quartier de grande ampleur bénéficiant d’un permis de construire, une subdivision par étapes de construction avec une inscription propre par tables de mise à jour est judicieuse, de façon que le «Statut valable» soit associé le plus vite possible aux objets construits et qu’il ne faille pas attendre l’achèvement du dernier objet du quartier pour cela.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/nachfuehrungstabellen/gueltigkeit.html