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«Description»

Pour toute modification d'une donnée de la couche d’information Biens-fonds qui entraîne une modification corollaire d'une donnée de la banque de données GRUDA-MO, il faut saisir obligatoirement le type d'affaire GRUDA-MO, qui sert de «Description». Dans le modèle MD.01-MO-BE, le type d'affaire est repris tel quel de GRUDA-MO (par ex.: «Mutation biens-fonds»). On trouvera dans GRUDA-MO la liste des types d'affaire que l'on est en droit d'utiliser.

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, le texte de la «Description» n’est pas prescrit par l’OIG.
Est utilisé soit

  • le nom du type d’affaire GRUDA-MO lorsque la mise à jour est entreprise dans la MO comme dans la GRUDA-MO,
  • soit un texte librement défini qui ne peut toutefois pas coïncider avec un nom de type d’affaire GRUDA-MO.

Dans le modèle MD.01-MO-BE, tout objet doit être caractérisé par son origine.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/nachfuehrungstabellen/beschreibung.html