Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




«Description»

Pour toute modification d'une donnée de la couche d’information Biens-fonds qui entraîne une modification corollaire d'une donnée de la banque de données GRUDA-MO, il faut saisir obligatoirement le genre de traitement GRUDA-MO, qui sert de «Description». Dans le modèle MD.01-MO-BE, le genre de traitement est repris tel quel de GRUDA-MO (par ex.: «Mutation standard»). On trouvera dans GRUDA-MO la liste des genres de traitement que l'on est en droit d'utiliser.

Pour toute autre modification des données de la mensuration officielle, le texte de la «Description» n’est pas prescrit par l’OIG.
Est utilisé soit

  • le nom du genre de traitement GRUDA-MO lorsque la mise à jour est entreprise dans la MO comme dans la GRUDA-MO, en relation avec une mutation de bien-fonds,
  • soit un texte librement défini qui ne peut toutefois pas coïncider avec un nom de genre de traitement GRUDA-MO.

Dans le modèle MD.01-MO-BE, tout objet doit être caractérisé par son origine.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/nachfuehrungstabellen/beschreibung.html