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Directives et mémentos

Le manuel EIE de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est la directive déterminante pour l'élaboration du rapport d’impact sur l’environnement.

Manuel EIE 

Outre les mémentos en matière d’EIE publiés par l’OCEE, il existe au niveau cantonal diverses publications consacrées à différents thèmes spécifiques, tels que la protection des eaux, de l’air, de la nature, etc. Pour se les procurer, il convient de consulter soit la banque de données des publications cantonales soit le site Internet du service spécialisé concerné.

Mémentos consacrés à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) de l’OCEE pour les services spécialisés, communes, autorités directrices, requérants et bureaux d’études :

No

Contenu

Edition

01 Déroulement et acteurs de l’EIE (PDF, 36 Ko, 6 pages) 31.01.2010

02

L’établissement du rapport d’impact sur l’environnement (RIE)
(PDF, 27 Ko, 3 pages)
31.01.2010
03 Services spécialisés de la protection de l’environnement à inclure dans les EIE (PDF, 139 Ko, 2 pages) 01.05.2019
04 Déroulement de l’EIE et directives à respecter (PDF, 33 Ko, 3 pages) 31.01.2010
05 Informations sur le déroulement de la procédure comportant une EIE (PDF, 27 Ko, 3 pages) 01.01.2006
06 Modèle de procédure comportant une EIE (PDF, 28 Ko, 5 pages) 01.01.2014
07 L'EIE dans la procédure d'octroi du permis de construire (PDF, 40 Ko, 6 pages) 31.10.2010
08 L'EIE dans l'établissement de plans de quartier (PDF, 45 Ko, 6 pages) 31.01.2010
09 Publication du rapport d’impact et de la décision (PDF, 238 Ko, 2 pages) 11.12.2017
10 Instructions concernant l’évaluation du cahier des charges des rapports d’impact sur l’environnement (PDF, 38 Ko, 2 pages) 09.03.2009
11 Instructions concernant les rapports officiels et spécialisés dans le cadre d’une EIE (PDF, 42 Ko, 4 pages) 31.01.2010
13 L’EIE dans le cas de nouvelles installations et de la modification d’installations existantes (PDF, 33 Ko, 3 pages) 31.01.2010
14 L’EIE dans le cas d’installations destinées à l’élevage d’animaux de rente (PDF, 197 Ko, 2 pages) 23.05.2017
15 Le domaine de l’énergie dans l’EIE (PDF, 227 Ko, 5 pages) 30.06.2016
16 Le rôle de l’OFEV dans les EIE (PDF, 18 Ko, 2 pages) 31.01.2010

17

Invasive Neophyten in der UVP, Testversion (PDF, 993 Ko, 6 pages) (en allemand) 07.11.2009
18 Die Durchführung einer UVP bei technischer Beschneiung und Terrainveränderungen für Schneesportanlagen (PDF, 36 Ko, 5 pages) (en allemand) 22.06.2010
19 Paysage et sites dans l'EIE (PDF, 2 Mo, 18 pages) 04.11.2014

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/umweltvertraeglichkeitspruefunguvp/richtlinien_merkblaetter.html