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Déroulement et procédure

Les études d'impact sur l'environnement s'effectuent toujours dans le cadre d'une procédure d'autorisation. Cette procédure appelée « procédure décisive » ou « procédure directrice » selon la loi de coordination détermine le déroulement de l'EIE.

Les procédures directrices les plus importantes pour l'exécution d'une EIE sont la procédure d'octroi du permis de construire et l'édiction d'un plan de quartier communal. En outre, certaines procédures propres à des installations déterminées sont également soumises à l'EIE (concessions, procédure d'approbation des plans, etc.).

Les procédures décisives concernant les types d'installations dont la construction est soumise à l'autorisation de la Confédération figurent dans l'annexe de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Quant à celles nécessitant l'autorisation du canton et des autorités compétentes en la matière, elles sont mentionnées dans l'annexe de l'ordonnance cantonale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE).

UVP-Navi  

Vous envisagez de construire une installation soumise à une EIE ? Dans ce cas, l’outil en ligne UVP-Navi vous renseignera sur les exigences auxquelles doivent répondre les documents de l’EIE (enquête préliminaire, cahier des charges, enquête proprement dite) ainsi que sur le déroulement de l’étude d’impact sur l'environnement (procédure, délais, participants, etc.). La version française est en cours d’élaboration.
Vous pouvez également prendre directement contact en temps utile avec l’OCEE pour discuter de vos questions.
UVP-Navi (outil en ligne) : Cliquez sur l'icône ci-dessus pour changer la langue.

Pour en savoir plus


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/umweltvertraeglichkeitspruefunguvp/ablaeufe_verfahren.html