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Protection contre le bruit du trafic routier

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) entrée en vigueur le 1er avril 1987 exige de la part des propriétaires de routes qu’ils respectent les mesures de protection contre le bruit dans les secteurs où les valeurs limites d’immission sont dépassées. Le Conseil fédéral a fixé les délais d’application de ces mesures à 2015 pour les routes nationales et à 2018 pour les autres routes (routes cantonales et communales). La carte synoptique indique l’état d’avancement à fin décembre 2016 des mesures de réduction du bruit sur les routes cantonales.

Compétences et renseignements

L’Office des ponts et chaussées met en application – dans le cadre des moyens dont il dispose – les prescriptions fédérales et cantonales sur la protection contre le bruit. Il conseille les services régionaux et communaux dans la planification et la réalisation des mesures de protection contre le bruit ; il établit et vérifie des projets d’assainissement acoustique et autorise des mesures de protection contre le bruit.
Des renseignements sur l’exposition au bruit des biens-fonds le long de routes cantonales très fréquentées ou sur des projets concrets de protection contre le bruit peuvent être obtenus auprès du service Protection contre le bruit ou des arrondissements d’ingénieur en chef I à IV.

Les mesures de protection contre le bruit le long des routes nationales relèvent de la compétence de l'Office fédéral des routes (OFROU). Le long des routes communales, la responsabilité incombe aux communes.

Nota bene

Les fournisseurs de fenêtres et les propriétaires de bâtiments, qui doivent ou ont l’intention de monter des fenêtres anti-bruit prendront en considération la Fiche technique fenêtres insonorisantes.

Fiche technique fenêtres insonorisantes (PDF, 369 Ko, 4 pages)

Pour les bâtiments dignes de protection ou de conservation, il convient en outre de respecter les charges du Service cantonal des monuments historiques.

Pour le montage de fenêtres de meilleure efficacité énergétique (afin de réduire les coûts de chauffage), nous vous conseillons de consulter le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

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