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Emissions de bruit générées par des entreprises et des installations

Industrie, artisanat, agriculture

L’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit les valeurs limites pour les bruits produits par :

  • les installations artisanales, industrielles et agricoles
  • la manutention des marchandises dans les installations industrielles et arti-sanales 
  • le trafic sur les aires d’exploitation des entreprises industrielles et artisanales 
  • les installations de production d’énergie et d’approvisionnement (p. ex. installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération, énergie éolienne, etc.).

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) 

Machines et appareils

L’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) fixe les valeurs limites et impose une obligation de marquage pour les émissions sonores produites par des appareils et des machines (p. ex. souffleurs de feuilles, machines de chantier) au sens de l’article 4 OPB. En outre, les dispositions des ordonnances locales sur la police fixent les périodes pendant lesquelles le bruit peut être produit à l’extérieur par des machines et des appareils.

Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) 
 

Bruit quotidien / bruit lié à l’hôtellerie et à la restauration

Le bruit quotidien comprend notamment les nuisances sonores dues à l’activité humaine dans l’hôtellerie et la restauration et sur les places de sport, au voisinage ou à des animaux, cloches, points de collecte de déchets, etc. Pour ce type de bruit, aucune valeur limite n’est fixée dans la loi, mais des directives et aides à l’exécution ont été publiées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Les ordonnances sur la police des villes et communes fournissent des infor-mations plus concrètes. Elles fixent les heures du repos de midi et du repos nocturne et règlent la manière de traiter les sources de bruit fréquentes. Mais là aussi, aucune valeur limite n’est définie. En effet, comment déterminer le moment où un bruit quotidien devient gênant ? Cela dépend du ressenti de chacun. 

L’évaluation du bruit quotidien sans valeur limite incombe à l’administration communale concernée. Pour ce faire, cette dernière fait souvent appel au Service spécialisé Acoustique du bruit / Technique laser de la police cantonale bernoise. 
 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/laerm/emmissionen.html