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Constructions dans des secteurs exposés au bruit

Les habitants et habitantes de bâtiments nouveaux ou transformés doivent être protégés du mieux possible des nuisances sonores excessives.

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) vise à protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant, en particulier sur les lieux de travail ou de domicile. Le bruit excessif a des conséquences négatives sur le bien-être et nuit à la santé.

C’est pourquoi le chapitre 5 de l’OPB définit les exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit. Pour la délimitation et l’équipement des zones à bâtir, les valeurs de planification plus strictes s’appliquent à titre de précaution. Pour l’octroi des permis de construire dans les zones à bâtir déjà délimitées et équipées, il convient d’appliquer les valeurs limites d’immission (VLI).

Il y a donc lieu de clarifier, lors du classement d’une parcelle en zone à bâtir, de son équipement ou de son lotissement, si le projet se situe à proximité de sources de bruit significatives telles que :

  • routes
  • lignes de chemin de fer
  • installations industrielles ou artisanales
  • aérodrome civile ou militaire
  • installations de tir civiles ou places d’armes, de tir et d’exercice militaires
  • installations de sport et de loisirs

Les nouvelles zones à bâtir destinées à des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, et les nouvelles zones non constructibles qui requièrent une protection accrue contre le bruit, ne peuvent être délimitées qu’en des secteurs où les immissions de bruit ne dépassent pas les valeurs de planification ou en des secteurs dans lesquels des mesures de planification, d’aménagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs.

Lorsque les valeurs limites d’immission sont dépassées dans un secteur, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments compre-nant des locaux à usage sensible au bruit ne seront autorisées que si les va-leurs de planification peuvent être respectées par :

a. la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit; ou 

b. des mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. 

Si ces mesures ne permettent pas de respecter les valeurs limites d’immission, le permis de construire ne sera délivré qu’avec l’assentiment de l’autorité cantonale et pour autant que l’édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/laerm/belastetes_gebiet.html