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Valorisation des sols

Obligation de valorisation : le sol décapé doit être valorisé

Depuis le 1er avril 2017, les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doivent, autant que faire se peut, servir à la revalorisation et à la remise en culture des terres agricoles (ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets [OLED ; RS 814.600] et loi sur les constructions [LC ; 721.0]). La mise en œuvre de cette obligation incombe au maître d’ouvrage.

Projets approuvés - Sols requis

Pour ces projets, les permis de construire ont déjà été attribués, mais les sols nécessaires font encore défaut. Les qualités et quantités de sol requises sont décrites par les requérants. Le canton est uniquement responsable de la publication. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes de contact mentionnées.

Publication des sites pouvant faire l’objet d'une valorisation

Les sites pouvant faire l’objet d’une valorisation sont mentionnés sous forme de carte indicative dans la liste ci-dessous (informations sur l'élaboration de la carte indicative (PDF, 77 Ko, 1 page)). La liste n’est pas exhaustive. Quiconque fournit des informations comparables pour ses propres surfaces (cartographie sommaire du sol) peut y figurer après le contrôle des documents par les services compétents.

Procédure pour la valorisation des sols

En publiant les sites pouvant faire l’objet d’une valorisation, le canton a rempli la mission qui lui a été confiée dans le cadre du plan directeur. Les offices cantonaux ne sont pas tenus d’affecter ces sites à des projets concrets. Grâce à la carte indicative, les propriétaires peuvent entrer en contact avec des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs intéressés par un projet commun. Ils se mettent alors d’accord sur les conditions générales. Puis un suivi pédologique de chantier (SPC) doit être assuré par un spécialiste, qui établira un plan de protection des sols (PDF, 157 Ko, 2 pages) et qui supervisera les travaux. Tout remodelage de terrain requiert un permis. Les points-clés d’un projet de remodelage figurent dans la notice concernant les remodelages de terrain (PDF, 3 Mo, 8 pages) pour la réhabilitation du sol hors zone à bâtir.

Carte indicative des sites pouvant faire l’objet d’une valorisation

Arrondissement adminitratif Commune / Propriétaire
Berne – Mittelland Ortschwaben (PDF, 1 Mo, 3 pages)
  Laupen (PDF, 1 Mo, 7 pages)
  Schliern b. Köniz (PDF, 1 Mo, 3 pages)
  Köniz (PDF, 2 Mo, 3 pages)
  Kirchenthurnen (PDF, 2 Mo, 5 pages)
  Gümmenen (PDF, 1 Mo, 4 pages)
  Meikirch (PDF, 1 Mo, 4 pages)
   
Emmental – Haute Argovie Bätterkinden (PDF, 1 Mo, 4 pages)
  Eggiwil (PDF, 1 Mo, 4 pages)
  Lyssach (PDF, 1 Mo, 4 pages)
  Trub (PDF, 2 Mo, 4 pages)
  Hindelbank (PDF, 2 Mo, 7 pages)
  Heimiswil (PDF, 1 Mo, 4 pages)
   
Haute Argovie Niederbipp (PDF, 1 Mo, 4 pages)
   
Oberland Brienzwiler (PDF, 1 Mo, 4 pages)
   
Seeland Gals (PDF, 990 Ko, 3 pages)
  Rapperswil (PDF, 911 Ko, 4 pages)
  Ins (PDF, 2 Mo, 6 pages)
  Wengi b. Büren (PDF, 2 Mo, 6 pages)
   
Biel - Bienne Pieterlen (PDF, 1 Mo, 3 pages)
   
Jura bernois La Heutte (PDF, 1 Mo, 3 pages)

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