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Régale des mines

Le canton a la haute main sur l'exploitation des ressources minérales et sur l'utilisation de l'énergie géothermique.

Quand êtes-vous concernés par la Loi sur les mines?

  • Quand vous voulez procéder à une prospection et exploiter des matières premières énergétiques (pétrole, gaz naturel, charbon, uranium), des minerais (matières premières minérales métalliques et métaux précieux) ou des pierres précieuses.
  • Quand vous voulez exploiter et utiliser la géothermie à une profondeur supérieure à 500 m.

Nota bene

Les autorisations de sondes géothermiques jusqu’à 500 m sont délivrées par l’Office des eaux et des déchets.

Sondes géothermiques

Contact:

Jacques Ganguin Tél. +41 31 633 39 12

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/bergregal.html