Régale des mines
Le canton a la haute main sur l'exploitation des ressources minérales et sur l'utilisation de l'énergie géothermique.
Quand êtes-vous concernés par la Loi sur les mines?
- Quand vous voulez procéder à une prospection et exploiter des matières premières énergétiques (pétrole, gaz naturel, charbon, uranium), des minerais (matières premières minérales métalliques et métaux précieux) ou des pierres précieuses.
- Quand vous voulez exploiter et utiliser la géothermie à une profondeur supérieure à 500 m.
Nota bene
Les autorisations de sondes géothermiques jusqu’à 500 m sont délivrées par l’Office des eaux et des déchets.
Sondes géothermiques
Pour en savoir plus
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Bases juridiques
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Aperçu des procédures
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Liens sur ce thème
Contact:
| Jacques Ganguin | Tél. +41 31 633 39 12 |
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics et des transports
Office des eaux et des déchets
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Tél. +41 31 633 38 11
Contact par courriel
Formulaire de contact
Laboratoire de la protection des eaux et du sol
Situation:
Schermenweg 11, 3014 Berne
Heures d'ouverture :
Lundi-jeudi
08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 17 h 00
Vendredi
08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 16 h 30