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Investigations / Assainissements / Obligation de supporter les frais

Si l’OED juge qu’un site doit faire l’objet d’une investigation, une investigation préalable est nécessaire. Celle-ci comprend généralement un volet historique et un volet technique et permet de déterminer si le site en question doit faire l’objet d’une surveillance ou d’un assainissement, ou encore si le site n’est pas pollué. Dans ce dernier cas, il sera radié du cadastre des sites pollués.

Un site nécessitant une investigation (= site contaminé au sens juridique) est déjà à l’origine d’atteintes nuisibles sur un bien à protéger (par exemple des eaux souterraines) ou de telles atteintes représentent un risque réel. Ces sites doivent être assainis conformément à la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et à l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites).

Les investigations nécessaires doivent être réalisées par un bureau spécialisé en sites contaminés et l’OED doit être associé à toutes les étapes.

Obligation de supporte les frais (selon la législation sur les sites contaminés)

Les personnes soumises à l'obligation de faire (en règle générale le propriétaire ou la personne à l’origine de la pollution) doivent préfinancer les frais des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement selon la législation sur les sites contaminés. Elles peuvent régler entre elles la répartition des coûts ou demander à l’OED qu’une décision en la matière soit rendue. Cette décision fixe la part des coûts de chacune des parties à l’origine de la pollution (perturbateur par situation = propriétaire du bien-fonds ; perturbateur par comportement = exploitant de la décharge ou propriétaire de l’entreprise) et indique quels sont les frais jugés nécessaires selon la législation sur les sites contaminés.

Remboursement des frais d’investigation

S’il ressort des investigations que le site n’est pas pollué, les coûts sont remboursés par le canton. Le programme des investigations doit cependant avoir été préalablement approuvé par l’OED.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/altlasten/untersuchungensanierungen.html