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Cadastre des sites polluès

Le cadastre des sites pollués représente sur une carte les endroits contaminés par des déchets. Il s’agit en l’occurrence d’anciennes décharges, d’aires d’exploitation (usines, sites industriels), de lieux d’accident et d’installations de tir.

Outil évolutif, le cadastre est mis à jour en fonction des données les plus actuelles. Il faut compter en règle générale quelques semaines pour qu’une nouvelle inscription ou une actualisation juridiquement valable soit activée sur le Géoportail du canton de Berne.

Le fait qu’une surface ne soit pas inscrite au cadastre des sites pollués ne garantit pas l’absence de pollution.  Certains sites pollués peuvent encore être découverts et devront être inscrits au cadastre. A l’inverse, il arrive que des sites inscrits au cadastre s’avèrent non pollués. Ils en sont alors effacés, et les coûts d’investigation sont remboursés. 

Carte du Géoportail Cadastre des sites pollués

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF)

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre des sites pollués est entièrement intégré au cadastre RDPPF et est actualisé dans le même temps.

Il est possible d’imprimer des informations figurant dans le cadastre RDPPF via le Géoportail, sous forme d’extrait par parcelle.

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière RDPPF

Cadastre des sites polluées de la Conféderation

Les immeubles actuellement utilisés par des entreprises publiques d’infrastructure ou de transport, par l’armée ou comme aérodromes civils ne relèvent pas de la compétence du canton de Berne, mais des offices fédéraux correspondants (OFT, DDPS, OFAC). Il peut donc être nécessaire de consulter également les cadastres de ces offices. 

Cadastre des sites pollués de l’OFT

Cadastre des sites pollués du DDPS

Cadastre des sites pollués de l’OFAC

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