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Construire sur un site pollué

En cas de projet de construction sur un site pollué, l’autorité délivrant l’autorisation doit demander un rapport officiel ou un rapport d’expertise à l’Office des eaux et des déchets (OED). Ce type de projet requiert en général une investigation spécifique. En effet, il ne doit pas entraver un éventuel assainissement ultérieur du site, ni entraîner lui-même une telle procédure.
Le degré de contamination des matériaux d’extraction et la méthode d’élimination doivent également être déterminés. L’investigation et le plan d’élimination des déchets qui en découle doivent être élaborés par un spécialiste dès la phase de planification et approuvés par l’OED. 

N’hésitez pas à prendre contact avec l’OED le plus tôt possible afin de bénéficier de conseils dans ce domaine.

Obligation de supporter les frais en cas de projet de construction (selon la législation sur les déchets)

Pour les sites pollués qui ne nécessitent pas d’investigation, c’est en règle générale le propriétaire ou le maître d’ouvrage qui supporte les frais des mesures requises (analyses spécifiques au projet, élimination des matériaux d’excavation pollués, etc.). Exceptionnellement, un maître d’ouvrage peut demander aux personnes à l’origine de la pollution du site d’assumer jusqu’à deux tiers des coûts supplémentaires d’investigation et d’élimination des matériaux contaminés. La loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) définit les conditions en la matière.

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