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Autorisations et approbations d’élimination (AEI)

Autorisation en matière de gestion des déchets

L’exploitation d’installations d’élimination, de traitement ou d’entreposage provisoire de déchets nécessite une autorisation en matière de gestion des déchets conformément à l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD). Cette dernière ne peut être octroyée que s’il ressort de la demande que l’entreprise qui sera mandatée est en mesure d’éliminer les déchets de manière respectueuse de l’environnement. C’est notamment le cas lorsque le site sur lequel est implanté l’installation est conforme à la zone et a fait l’objet d’une autorisation de la police des constructions, que les constructions et installations nécessaires sont conformes aux prescriptions et en bon état de fonctionnement, et que les exploitants et leur personnel disposent des connaissances techniques requises.

Approbations d’élimination via Internet (AEI)

AEI est une application cantonale en ligne qui permet de gérer les approbations d’élimination entièrement par voie électronique. Elle peut être utilisée par les requérants, les exploitants d’installations de traitement des déchets ainsi que les services cantonaux spécialisés de certains cantons. En plus des déchets définis dans les autorisations d’exploiter des décharges et des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), d’autres types de déchets ne peuvent être acceptés qu’avec l’approbation d’élimination du canton d’implantation (par ex. matériaux d’excavation provenant de site pollués pour une mise en décharge ou déchets spéciaux pour un acheminement dans une UIOM). Le détenteur des déchets doit à cet effet adresser une demande au canton d’implantation de l’installation d’élimination. Les demandes d’approbation d’élimination peuvent être saisies en ligne dans l’application AEI. L’Office des eaux et des déchets (OED) examine le respect des exigences pour une élimination dans les règles de l’art. 

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