Bases légales
Toutes les bases légales importantes pour l'office des transports publics et de la coordination des transports
Transports publics
Bases légales cantonales
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Loi sur les transports publics (LCTP; RSB 762.4)
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Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT; RSB 762.412)
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Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT; RSB 762.413)
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Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415)
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Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer; RSB 764.2)
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Ordonnance sur les conférences régionales (OCR; RSB 170.211)
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Ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR; RSB 170.212)
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Directives du Conseil-exécutif concernant la participation à la définition de l’offre de transports publics locaux et régionaux
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
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Transport de voyageurs
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Loi sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1)
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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV; RS 745.11)
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Ordonnance sur les horaires (OH; RS 745.13)
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Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV; RS 745.16)
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Mobilité douce et force musculaire (trafic cycliste et piéton)
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Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR; RS 704)
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR; RS 704) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR; RS 704.1)
Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR; RS 704.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr; RS 725.13)
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr; RS 725.13) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Installations à câbles
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Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01)
Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011)
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1)
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Aviation
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Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0)
Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01)
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1)
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1)
Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics et des transports
Office des transports publics et de la coordination des transports
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. +41 31 633 37 11
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