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60 millions de francs d’investissement par an

Conformément à la nouvelle répartition des compétences prévue par le projet FAIF, le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire incombe exclusivement à la Confédération depuis le 1er janvier 2016. Le financement de l’infrastructure est assuré via le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), alimenté par différents moyens, notamment par des contributions des cantons.

Le canton alloue, outre la contribution au FIF définie de manière contraignante par la Confédération, des subventions à des projets de transports publics nationaux et régionaux qui ne font pas partie de l’infrastructure ferroviaire, mais qui sont très importants pour le fonctionnement des transports publics. Il s’agit en particulier de subventions pour des plateformes de correspondance entre moyens de transports publics, pour l’accès aux gares (p. ex. routes et voies de desserte) et pour des infrastructures routières (p. ex. installations de signalisation lumineuse) mises en place exclusivement pour les transports publics.

En outre, le canton subventionne des projets d’agglomération (p. ex. aménagement de la gare de Berne, désenchevêtrement du Wylerfeld), des infrastructures de transport local (p. ex. réseau de trams bernois) et des mesures de mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour le trafic local et le matériel roulant. Ces subventions sont généralement versées via le crédit-cadre d’investissement pour les transports publics. A titre exceptionnel, le canton peut également accorder des subventions aux entreprises de transport ferroviaire ou de navigation à caractère touristique, dans la mesure où celles-ci revêtent une importance majeure pour leur région.

Entre 2013 et 2018, le canton de Berne a versé en moyenne quelque 60 millions de francs par an (tiers communal compris) pour les investissements destinés au remplacement et au développement des infrastructures de TP. Les investissements dans les infrastructures vont nettement augmenter dans les prochaines années en raison de différents projets d’envergure (aménagement de la gare de Berne, Tram Berne – Ostermundigen, nœud de TP d’Ostermundigen, prolongement de la ligne de tram jusqu’à Kleinwabern).


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