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Procédure de commande

L'Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) procède à la commande des prestations souhaitées en matière de transports publics régionaux et locaux (OITRV Art. 16).

La procédure de commande comprend deux années d'horaire. L'OTP travaille en coordination avec l'Office fédéral des transports (OFT) dans le cas de lignes régionales, et avec les cantons concernés dans le cas de lignes intercantonales.

Les exploitants de lignes régionales et locales reçoivent un appel d'offres de l'OTP concernant leurs lignes. Cet appel d'offres décrit l'étendue des prestations et renseigne les entreprises de transport sur les conditions-cadres financières et autres.

Déroulement de la procédure de commande pour les années d'horaire 2020 et 2021

  1. Appel d'offres aux entreprises de transport (décembre 2018)
  2. Traitement et remise de l'offre par les entreprises de transport (30 avril 2019)
  3. Négociations avec les entreprises de transport y compris coordination avec la Confédération et les cantons voisins (dès mai 2019)
  4. Révision des offres par les entreprises de transport (dès mai 2019)
  5. Commandes provisoires des prestations pour 2020 et 2021 par l'OTP (avant le changement d'horaire en décembre 2019)
  6. Décision d'octroi des crédits pour les années d'horaire 2020 et 2021 par le Conseil-exécutif (février 2020)
  7. Notification des conventions de prestations 2020 et 2021 aux entreprises de transport (après la décision d'octroi des crédits )

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