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La clé de répartition des coûts

Les sommes dépensées dans le canton pour les transports publics sont pour deux tiers à charge du canton et pour un tiers à charge des communes (art. 12 de la loi sur les transports publics et art. 29 de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges).

L'Office des transports publics et de la coordination des transports procède tous les deux ans au calcul de la clé de répartition des coûts. Les éléments déterminants pour fixer la contribution de chaque commune sont:

  • L'offre de transports publics dans la commune (à raison de 2/3)
  • Le nombre d'habitants (à raison de 1/3)

L'offre de transports publics

La fixation de la contribution des communes suivant l'offre de transports répond à un principe territorial. La procédure de recensement de l'offre de transports est fixée et détaillée dans l'ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP). Elle repose sur le nombre pondéré de départs à partir des arrêts.

Chaque départ d'un moyen de transport public à partir de chaque arrêt situé dans le périmètre de la commune est compté et pondéré par un facteur lié à la catégorie du moyen de transport. Il en résulte le nombre de points de transport public (points TP) par commune.

Calcul des points TP

Tous les habitants du canton de Berne disposent d'une offre de base de transports publics dans la totalité du canton et peuvent l'utiliser même lorsqu'ils sont éloignés de leur domicile. Le nombre d'habitants en tant que facteur pour le calcul de la clé de répartition des coûts tient compte de cette donnée.

Contributions des communes

Coefficients (base: part des communes 2018 CHF 130 mio.)

Coûts par point TP 353 CHF
Coûts par habitant 43 CHF
Contribution par habitant en moyenne 130 CHF

Pour en savoir plus

  • La Direction des finances met à disposition des communes un auxiliaire de planification financière pour aider celles-ci à établir le budget des contributions communales. Cette aide contient les chiffres nécessaires à l’établissement de la compensation des charges pour les transports publics (coûts par point TP et par habitant)

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

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