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Indemnités d'exploitation

Pour le trafic local et régional, l’Office des transports publics et de la coordination des transports conclut des conventions de prestations avec les entreprises de transport. Cette convention définit à l'avance l'offre et le montant des indemnités (pour les frais non couverts) devant être payées par les demandeurs de prestations. Les pouvoirs publics excluent toute couverture a posteriori des déficits.

Pour l'année d'horaire 2017, la Confédération et le canton de Berne ont versé pour les transports publics régionaux et locaux du canton de Berne environ 401 millions de francs (mesures tarifaires comprises). 

La participation de la Confédération aux transports régionaux est de quelque 156 millions de francs. Les prestations de transport local (environ 71 millions de francs) sont commandées et indemnisées uniquement par le canton de Berne.

Déduction faite des aides financières fédérales, les indemnités d'exploitation versées par le canton de Berne pour les transports publics locaux et régionaux se montent à quelque 245 millions de francs.

Indemnités au trafic local et régional

Base: conventions; en mio. CHF

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