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Téléskis

Les téléskis sont soumis à la surveillance du canton. Ces installations sont inspectées tous les deux ans par l’organe de contrôle CITT.

Petits téléskis

Les petits téléskis (installations de remontée mécanique à guide-câble et monte-pentes) sont également soumis à la surveillance du canton. Toutefois, ces installations ne sont inspectées que tous les quatre ans par l’organe de contrôle CITT. Les autorisations d’exploitation doivent être demandées au moyen d’un formulaire et sur présentation des documents requis auprès de l’Office des transports publics et de la coordination des transports. La notice pratique concernant les petits téléskis renseigne sur les exigences à respecter et les documents de base à transmettre.

Petit téléski

Petit téléski

Permis de construire pour les petits téléskis

Généralement, les petits téléskis peuvent être installés pendant au maximum six mois par année civile (décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) du 22 mars 1994, état au 1er septembre 2009). Cependant, si l’installation d’un petit téléski implique des mesures de construction (p. ex. fondations), si elle affecte une zone protégée, si la zone choisie pour l’installation est exposée à des dangers naturels ou si elle entre en conflit avec d’autres intérêts publics (art. 7 DPC), l’octroi d’un permis de construire est obligatoire.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/mobilitaet/mobilitaet_verkehr/oeffentlicher_verkehr/bewilligungspraxis/seilbahnen_skilifteschraegaufzuege/skilifte.html