Les bâtiments, les antennes, les tours, les grues, les installations de transport à câbles, les lignes à haute tension ou d’autres installations élevées peuvent constituer des obstacles à l’aviation et affecter la sécurité des avions et des hélicoptères. C’est pourquoi de telles installations sont soumises à l’obligation de déclaration et qu’elles doivent être soumises à un examen spécifique à l’aviation dès le stade de l’étude de projet.

Agrandir l'image Les obstacles à l’aviation menacent la sécurité du trafic aérien.

Est réputée obstacle à l’aviation toute installation d’une hauteur égale ou supérieure à 60 mètres dans le milieu bâti ou d’une hauteur égale ou supérieure à 25 mètres en dehors des zones construites. Des règles spécifiques s’appliquent en outre aux environs des aérodromes. Les propriétaires de telles installations sont tenus d’aviser le service cantonal compétent (Office des transports publics et de la coordination des transports) et de lui fournir les plans aux fins de documentation. Les documents sont ensuite transmis à l’OFAC, qui examine sous l’angle de la sécurité du trafic aérien si l’installation peut être érigée.

L’Office fédéral de l’aviation civile, division Sécurité des infrastructures, fournit les renseignements utiles.