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Installations ferroviaires

Quiconque entend construire et exploiter une infrastructure ferroviaire (chemin de fer principal ou secondaire à voie normale, chemin de fer à voie étroite, chemin de fer à crémaillère et voie de tram) doit disposer d’une concession et d’une approbation de plans au sens de la législation fédérale sur les chemins de fer.

La procédure d’approbation des plans (PAP) est conduite par l’Office fédéral des transports (OFT). Le canton est entendu dans le cadre de cette procédure.

L’Office des transports publics et de la coordination des transports coordonne les procédures d’octroi des concessions et d’approbation des plans au sein de l’administration cantonale. Il veille aussi aux publications officielles.

Les points soulevés par les services cantonaux spécialisés sont regroupés et adressés à l’OFT sous forme de prise de position.


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