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Procédures d’autorisation

Les procédures d’autorisation soumettent les projets aux contrôles prévus par la législation et les normes techniques.

L’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) assume les tâches qui lui sont dévolues en sa qualité de service cantonal de coordination lors des procédures d’approbation des plans et des concessions pour les transports publics. Les procédures sont menées par les autorités fédérales (l’OFT pour les installations des transports publics et les téléphériques et l’OFAC pour les installations de l’aviation civile), qui prennent les décisions en tenant compte des prises de positions des cantons. L’OTP est le spécialiste chargé des questions de transports publics dans les procédures d'octroi de permis de construire.

En ce qui concerne les transports non soumis à concession et leurs installations, la législation fédérale délègue la compétence d’autorisation aux cantons. Dans ce cadre, l’OTP a la compétence d’octroyer les autorisations de transport de personnes et les autorisations d’exploitation pour les télécabines, les téléskis et ascenseurs obliques. La compétence d’octroi du permis de réalisation de telles installations est régie par la législation en matière de construction (procédure d’octroi du permis de construire).


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