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Arrêté sur l'offre de transports publics

Le Grand Conseil, parfaitement informé des incidences financières, détermine la nature du réseau et la densité de l'offre de transports publics locaux et régionaux. L'arrêté sur l'offre définit pour chaque ligne le type de véhicule utilisé (bus ou chemin de fer) ainsi que le niveau de l'offre. Outre les principes généraux régissant l'élaboration de l'offre, l'arrêté sur l'offre contient également des dispositions concernant la participation cantonale aux mesures tarifaires.

C'est sur la base de l'arrêté sur l'offre que le Conseil-exécutif commande les prestations qui seront offertes par les entreprises de transport.

L'arrêté sur l'offre 2018 - 2021 a été approuvé par le Grand Conseil en date du 23 mars 2017.


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