La loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) exige que l’infrastructure des transports publics (constructions, installations, systèmes de communication, retrait des billets) et les véhicules soient adaptés aux personnes handicapées. Le canton de Berne s’efforce de répondre au mieux à ses exigences.

L’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) définit les exigences relatives aux installations, aux véhicules et aux services des TP. Elle fixe les priorités de son exécution et détermine les conditions préalables à l’octroi d’aides financières.

Une adaptation progressive

L’article 22 LHand prévoit que les installations et les véhicules des transports publics soient adaptés aux besoins des personnes handicapées au plus tard en 2023. Quant aux systèmes de communication et d’émission de billets, ils devaient l’être au plus tard à la fin de 2014.

L’application des normes légales incombe en principe aux entreprises de transport. Au moment de la commande des prestations et dans le cadre du subventionnement des investissements, le canton vérifie le respect de ces normes. En matière d’infrastructure routière (arrêts de bus), il incombe au propriétaire de la route de veiller à ce que les arrêts de bus soient conformes aux dispositions de la LHand.

Arrêts de bus sans obstacles

Le canton de Berne compte environ 2800 arrêts de bus, dont la moitié se situe sur des routes cantonales et communales. Or, seul un petit nombre d’entre eux sont actuellement sans obstacles. L’Office des transports publics et de la coordination des transports (OTP) souhaite contribuer à faire avancer la mise en œuvre de la LHand, et faire en sorte que cette mise en œuvre s’opère dans l’ensemble du canton selon des principes identiques, solidement étayés. A cette fin, le canton de Berne a élaboré un guide portant sur l’évaluation de la proportionnalité d’une conception sans obstacles des arrêts de bus, qui permet également d’établir l’ordre de priorités des adaptations requises en matière de construction.