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Aviation

En matière de politique des transports aériens, le canton de Berne exprime son point de vue dans le chapitre stratégies B7 du plan directeur cantonal (PDF, 3 Mo, 18 pages).

L'aviation relève en principe de la compétence fédérale et est réglementée par la loi sur l'aviation, l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique et le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA).

L'Office des transports publics et de la coordination des transports coordonne les procédures  d’approbation des plans dans le canton de Berne. L'Office fédéral de l'aviation civile est compétent pour délivrer les permis de construire et les autorisations d'exploitation, ainsi que pour octroyer les concessions.

 

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