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Rapport du Contrôle fédéral des finances sur les comptes par secteurs de BLS Le gouvernement veut simplifier la procédure de commande de transports publics

4 septembre 2020 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif demandera une analyse externe au sujet de la procédure de commande de BLS SA. Le rapport devrait passer au crible les processus de BLS et la coopération entre les différents acteurs dans les procédures de commande et de planification, et mettre en évidence des simplifications possibles. Le Conseil-exécutif réagit ainsi aux conclusions d’un rapport du Contrôle fédéral des finances.

À la suite des irrégularités constatées dans l’entreprise BLS et rendues publiques depuis 2018, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un audit des comptes par secteurs de BLS pour déterminer comment celle-ci avait pu toucher des indemnités trop élevées. Le Conseil-exécutif a pris connaissance du rapport d’audit.

Le rapport du CDF soulève des questions concernant la procédure de commande de BLS SA. Il relève que les causes pourraient être systémiques et recommande de clarifier les responsabilités des différents acteurs du transport régional de voyageurs (chemins de fer, commanditaires, propriétaires), en tenant compte du contexte global.

Le Conseil-exécutif prévoit de demander une analyse pour répondre aux questions soulevées par le CDF. L’objectif est d’améliorer la coopération entre les acteurs dans la procédure de commande de BLS. Le rapport destiné au gouvernement devrait montrer comment il est possible, dans le système d’indemnisation, de diminuer le risque d’erreur dans le calcul des prestations publiques.

Les préparatifs sont en cours en vue de l’analyse. Les questions concrètes seront formulées en accord avec les spécialistes externes chargés de l’effectuer, quand tous les documents seront réunis. Le Conseil-exécutif tient à attribuer rapidement le mandat pour disposer des résultats fin 2021.

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