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Acquisition des données de la mensuration officielle

Les services communaux de mensuration et les géomètres conservateurs et géomètres conservatrices  du canton de Berne sont habilités à remettre des extraits et des restitutions de la mensuration officielle.

Lorsqu'une mensuration existe sous forme numérique, les données sont fournies par les services de remise compétents. Les données sont en principe transmises par le biais de l'interface de la mensuration officielle (IMO).
La carte «Etat de la mensuration officielle dans le canton de Berne» donne un aperçu de l'état de cette dernière.

Pour la mise à disposition et la transmission des données, les services de remise prélèvent un émolument calculé en fonction du travail fourni. Dans le canton de Berne, il est renoncé depuis le 1er janvier 2016 à percevoir une taxe supplémentaire pour l'utilisation des données de la mensuration officielle. Ces dernières sont donc à disposition à moindres frais pour tout type d'utilisation.

Les données simplifiées de la mensuration officielle peuvent être visualisées et commandées sur le portail de géodonnées du canton de Berne.


Les données de la mensuration officielle peuvent être visualisées et commandées sur le Géoportail Mensuration officielle.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/karten_geoinformation/karten_geoinformation/geodatenbezug/daten_der_amtlichenvermessung.html