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Système d'information sur les données relatives aux immeubles GRUDIS

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GRUDIS est le système d'information interdirectionnel sur les données relatives aux immeubles du canton de Berne. Ces dernières peuvent être consultées par les personnes disposant d’un droit d’accès.

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Conditions d'utilisation (PDF, 171 Ko, 4 pages)

Le système GRUDIS contient:

  • Les données de la mensuration officielle (surface des immeubles, plans, couverture du sol, numéro de plan, etc.), qui appartiennent à la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie.
  • Les données du registre foncier (propriété, servitudes, inscriptions, affaires en suspens, etc.), qui appartiennent à la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques.
  • Les données fiscales (évaluations officielles, objets, etc.) et les données personnelles (adresses, date d’anniversaire, n° GCP, etc.), qui appartiennent à la Direction des finances.

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/grundstuecke_gebaeude/grundstuecke_gebaeude/grundstueck-dateninformationssystemgrudis.html