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Circuits enterrés, corbeilles géothermiques, pieux énergétiques

Conditions

Du point de vue de la protection des eaux souterraines, les circuits enterrés, les corbeilles géothermiques et autres éléments thermoactifs ne présentent en général aucun problème lorsqu’une distance d’au moins deux mètres par rapport au niveau maximal de la nappe phréatique est respectée. Le requérant doit prouver que tel est bien le cas (au moyen p. ex. d’analyses des sols de fondation).


Formulaires de demande

L’utilisation de la chaleur au moyen des systèmes mentionnés ci-dessus requiert dans la plupart des cas également une autorisation en matière de protection des eaux délivrée par l’OED. Les formulaires de demande sont les suivants:

La brochure Installations de pompes à chaleur (PDF, 3 Mo, 24 pages) (en allemand) fournit des informations détaillées sur les procédures.

 

Emoluments

Un émolument est perçu pour l’autorisation en matière de protection des eaux nécessaire au prélèvement de chaleur dans le sol et le sous-sol.

Circuits enterrés, corbeilles géothermiques Emolument par autorisation, en fonction de la charge de travail min. CHF 300.-
Pieux énergétiques Emolument par autorisation, en fonction de la charge de travail min. CHF 300.-

 

Interlocuteurs compétents

Oliver Reist
Contact par courriel
Tél. 031 633 38 24

Alain Rolli
Contact par courriel
Tél. 031 633 58 52

 

Documents utiles

Cartes, formulaires et publications

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/waermepumpen/Erdwaerme/erdregister_waermekoerbeenergiepfaehle.html