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Fiche signalétique: Rapport fondamental d'assainissement

Le rapport fondamental sur le programme de mesures volet Plan sectoriel
d’assainissement décrit l'état actuel du drainage urbain et montre les déficits existants. Les mesures nécessaires sont définies dans les programmes de mesures.

Thèmes 2 Espace et environnement
Unité administrative Office des eaux et des déchets
Renseignements Reto Manser, 031 633 39 53
Contact par courriel
Bases légales Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) ; BSG 821.0); Art. 8
Type d'enquête/de statistique Statistique de synthèse
Univers de base / unité d'enquête assainissement du canton de Berne
Origine des données / source Office des eaux et des déchets du canton de Berne
Caractères relevés stations d'assainissement, services, état de l’eau, coûts, financement
Degré de régionalisation Canton de Berne
Communes
Période/jour de référence 2017-2022
Périodicité tous les 6 ans
Disponible depuis 1997
Dernière mise à jour 08.06.2017

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