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Bases légales

Conféderation

Abréviation No RS Titre
LEne 730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie
OEne 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie
LApEl 734.7 Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur le CO2 641.71 Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2
OPair 814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air
USG 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement

Canton de Berne

Abréviation No RSB Titre
LCEn 741.1 Loi cantonale sur l’énergie du 15 mai 2011
entre en vigueur le 1er janvier 2012
    Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Deuxième lecture au Grand Conseil : mars 2018
OCEn 741.111 Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016)
   

Vortrag der Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion an den Regierungsrat (PDF, 40 Ko, 10 pages) zur Änderung der Kantonalen Energieverordnung (KEnV) vom 12. Mai 2016 (en allemand)

BELEX 820ff Législation cantonale sur la protection de l'environnement (Systématique de 8, sous-groupe 82)
    Lois du canton de Berne

La pratique dans l’application de la législation est importante. Les réponses aux questions les plus importantes de l’ordonnance cantonale sur l’énergie OCEn sont publiées dans le classeur énergie

Directives - Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire (PDF, 2 Mo, 39 pages)
Conseil-exécutif du canton de Berne, janvier 2015
Disponible seulement sous forme pdf. Pas de version imprimée.

Archive

Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (PDF, 278 Ko, 29 pages)
valable jusqu'au 31 août 2016

Loi sur l'énergie du 14 mai 1981 (PDF, 60 Ko, 8 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011

Ordonnance cantonale sur l'énergie du 13 janvier 2003 (PDF, 367 Ko, 13 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011

Révision partielle de l'ordonnance cantonale sur l'énergie du 28 août 2008 (PDF, 218 Ko, 18 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011

Décret sur les prestations financières consenties par l'État pour l'approvisionnement en énergie (PDF, 24 Ko, 6 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011


LexFind.ch offre l'accès à l'ensemble de la législation de la Confédération et des cantons suisses. (Versions en vigeur et anciennes versions)

Bases légales pour la force hydraulique

Conféderation

LFH 721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)
LEaux 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
Canton
 
LUE 752.41 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) du 23 novembre 1997

Décisions de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

www.be.ch/decisions-tte
La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) publie désormais ses décisions dans un recueil en ligne. Ce dernier regroupe toutes les décisions en matière de construction et de police des constructions entrées en force depuis le 1er janvier 2015 à l’exception de celles qui sont impropres à la publication. Le recueil contient également un choix de décisions en relation avec les marchés publics et avec les décisions rendues par les offices (subventions, mesures de réduction du bruit, etc.), ainsi que les anciennes décisions qui avaient déjà été publiées.

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/rechtliche_grundlagen.html