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Des séances régionales d’information ont été organisées au printemps 2015. Elles avaient pour but de montrer aux entreprises les trois possibilités qui s'offrent à elles pour exécuter l'article sur les gros consommateurs. D'ici à fin septembre 2015, les gros consommateurs informeront le canton de leur choix.

Si aucune convention d'objectifs n'a été signée d'ici à fin 2016 ou si l'entre-prise souhaite explicitement une analyse de sa consommation d'énergie, il est impératif d'envoyer au canton le formulaire (A - F) correspondant.

Exécution de l'article sur les gros consommateurs

Printemps
2015

30 septem-bre 2015 Jusqu'à
fin 2016
Dès janvier
2017
Séances d'information X      
Décision portant sur la possibilité choisie COU / COC / ACE
Déclaration de la procédure choisie (PDF, 146 Ko, 2 pages)
  X    
Conclusion de la convention d’objectifs ou exécution de l'analyse de la consommation d'énergie     X  
Reporting de la réalisation des objectifs       X

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/grossverbrauchermodell/zeitplan.html