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Démarche

Il y a trois possibilités d'appliquer le modèle pour les gros consommateurs, l'objectif étant toujours d'améliorer l'efficacité énergétique de l'entreprise. Il est du ressort des gros consommateurs d'énergie de décider laquelle de ces trois possibilités leur convient le mieux :

La convention d'objectifs permet de définir ensemble des objectifs d'efficacité sur la base de potentiels économiques individuels. Les mesures susceptibles de conduire à la réalisation des objectifs sont choisies librement et peuvent de ce fait s’intégrer de manière optimale dans les processus d’exploitation et dans les cycles de rénovation des bâtiments et des installations.

Seule la convention d'objectifs universelle satisfait à la fois aux directives de la loi cantonale sur l’énergie et à celles de la loi fédérale sur le CO2.

Nota bene

Décision portant sur la possibilité choisie (délai fixé au 30 septembre 2015)

Déclaration de la procédure choisie (PDF, 146 Ko, 2 pages)

Pour demander une prolongation du délai, merci d'utiliser le même formulaire et de nous le retourner dûment rempli.

Bénéfices par rapport à la démarche choisie

modèle pour les gros consommateurs :Bénéfices par rapport à la démarche choisie

Agrandir l'image Bénéfices par rapport à la démarche choisie


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/grossverbrauchermodell/wege_zum_ziel.html