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Formulaires

 

 

Justificatif des bâtiments à énergie positive (XLS, 132 Ko)

Pour établir le justificatif des bâtiments à énergie positive, un outil simple (Excel 2003) est à disposition. Il contient les valeurs standard selon les normes SIA et permet de calculer facilement un bilan énergétique en fonction des besoins et du rendement.

 

Formulaire d’annonce d’installations solaires (InS) ne nécessitant pas de permis de construire

Formulaire d’annonce d’installations solaires (PDF, 793 Ko, 1 page)

Le formulaire (fichier PDF) peut être rempli directement sur l'ordinateur puis imprimé. Signer ensuite le formulaire et l'envoyer à l'autorité responsable des constructions de la commune concernée.

Base légale : Loi fédérale du 22 juin 1979 (Etat le 1er mai 2014) sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT ; RS 700)
Art. 18a Installations solaires
1 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22, al. 1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/formulare.html