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Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment

Le domaine du bâtiment est du ressort des cantons. Ces derniers travaillent ensemble en s’appuyant sur le modèle de prescriptions énergétiques des cantons MoPEC en vue d’exploiter les synergies et d’agir autant que possible de manière concertée.

La révision de la loi cantonale sur l’énergie est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Les objectifs principaux consistent à réduire les besoins en chaleur des bâtiments d’au moins 20 pour cent d’ici à 2035 et de couvrir au maximum les besoins en chaleur et en électricité par des énergies renouvelables et neutres du point de vue des émissions en CO2.

La révision de la LCEn doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

  • L’eau chaude sanitaire des nouveaux bâtiments doit être chauffée au moins à 50 pour cent au moyen d’une énergie renouvelable ou de rejets de chaleur qui ne peuvent pas être utilisés autrement.
  • L’installation de chauffages électriques fixes à résistances est interdite. Ceux existants doivent être remplacés dans un délai de 20 ans.
  • Pour les nouvelles constructions (excepté les bâtiments d’habitation) dont la surface de référence énergétique dépasse 500 mètres carrés, il faut apporter la preuve de leurs besoins annuels en électricité.
  • Les chauffages à l’extérieur et les piscines en plein air doivent être exploités exclusivement avec des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur non utilisables autrement.
  • Les nouveaux bâtiments occupés seulement par intermittence doivent être équipés de manière que, en dehors des périodes d’occupation, leur température ambiante puisse être baissée à distance.

Le Classeur énergie a été remanié et il comporte des aide-mémoire et des listes de vérification. Sans cesse adapté, il est conçu pour donner des précisions sur les dispositions légales concernant les bâtiments et les installations aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels de la construction, aux autorités, etc.

Le canton propose le formulaire principal EN-BE, qui comprend toutes les informations pratiques propres au canton. Ce formulaire indique quels sont les justificatifs nécessaires sur le plan technique. Les formulaires pour le justificatif énergétique sont harmonisés à l'échelle de la Suisse et disponibles en trois langues.

Classeur énergie

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Programme d’encouragement Energie

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