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Conduites d’énergie

L'OCEE coordonne la procédure d'approbation des plans de la Confédération
La construction et l’exploitation de lignes électriques et de conduites de transport de gaz sont régies par la loi sur les installations de transport par conduites. Dans le cadre de la procédure fédérale d’approbation des plans, l’OCEE élabore les prises de position cantonales à l’attention des instances d’autorisation en tenant compte des rapports techniques des services spécialisés cantonaux. Pour les gros projets, il vérifie leur caractère respectueux de l’environnement.

Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE)
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort
Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux
Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites  
Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC)

L'OCEE octroie les autorisations pour les conduites dont la pression est > 1 et ≤ 5 bars
Les conduites de gaz qui ne sont pas soumises à la loi sur les installations de transport par conduites (en premier lieu celles où la pression d’exploitation est de 5 bars au maximum) sont sous la surveillance des cantons. Avec l’ordonnance cantonale sur les transports par conduites (LITC), le Conseil-exécutif a transféré cette mission à l’OCEE.

L’OCEE a élaboré un guide pour les procédures d’autorisation de conduites de gaz, de chaleur ou de froid à distance.

Guide (PDF, 1 Mo, 19 pages) Procédures d'octroi de permis pour les conduites de  gaz, de chaleur ou de froid à distance

Ordonnance cantonale du 24 octobre 2012 sur les installations de transport par conduites, entrée en vigueur au 1er janvier 2013


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