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Plan directeur communal de l’énergie

Il s’agit d’un instrument ayant force obligatoire qui permet à la commune de créer les conditions importantes en matière d’aménagement du territoire en vue d’une utilisation accrue et mieux coordonnée des énergies locales, des énergies renouvelables et des énergies de réseau. Ce plan permet d’harmoniser le développement spatial et l’utilisation de l’énergie qui en découle avec les ressources énergétiques disponibles.

Quelle est l’utilité d’un tel plan ?

Lorsqu’une commune ou une région parvient à résoudre l’équation entre ressources en énergies renouvelables à disposition et demande en énergie:

  • elle réduit la consommation de combustibles fossiles, les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, 

  • elle encourage la création de valeur ajoutée au niveau local,

  • elle épargne à l’économie locale les frais d’importation d’énergie et les taxes sur le CO2,

  • elle réduit la dépendance vis-à-vis de l’étranger pour garantir l’approvisionnement en énergie.

Le canton recommande donc aux communes d’élaborer un plan directeur communal de l’énergie. De plus, la révision de la loi sur l’énergie prévoit que les quelques 30 communes importantes au plan énergétique (selon le plan directeur cantonal, fiche de mesure C_08, cat. 1+2) doivent établir dans les dix ans un plan directeur de l’énergie. Les autres communes n’y sont pas tenues. Le canton soutient toutes les communes sur les plans financier et technique.

Si, pour des raisons territoriales, il s’avère plus judicieux pour les communes de collaborer, elles sont encouragées à édicter un plan directeur communal de l’énergie commun.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à propos des exigences du canton ou de la procédure!


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/energie_in_der_gemeinde/richtplan_energie/kommunaler_richtplanenergie.html