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L’énergie dans la commune

Il existe plusieurs domaines dans lesquels les communes peuvent intervenir sur le plan politico-énergétique.

Le canton de Berne met deux instruments à disposition des communes:

  1. Convention bernoise sur l’énergie (BEakom)
  2. Plan directeur communal de l’énergie

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des domaines dans lesquels il importe d’agir et dans lesquels ces instruments peuvent s’avérer utiles.

  • Cité de l’énergie
  • Démarche lors de la construction et de l’assainissement des installations et bâtiments appartenant à la commune
  • Promotion de réseaux de chaleur à distance utilisant le bois énergie, la chaleur de l’environnement et les rejets de chaleur
  • Influence sur les entreprises d’approvisionnement en énergie (entre les mains de la commune ou des détenteurs de l’autorisation d’exploitation)
  • Promotion de l’utilisation rationnelle et économique de l’énergie
  • Dispositions en matière d’énergie pour le règlement de construction et les plans de quartier
  • Promotion des mesures d’économie d’énergie et utilisation des énergies renouvelables par les privés
  • Promotion des transports publics et de la mobilité douce
  • Gestion de l’eau potable, des eaux usées et des déchets en veillant à ménager les ressources
     

Le règlement type de construction (RTC) fait l’objet d’une révision suite à l'adoption de la révision partielle de la législation sur les constructions. Les modifications seront publiées au cours de 2017.
Règlement type de construction (RTC)
Révision partielle de la législation sur les constructions  

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement supplémentaire!


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/energie_in_der_gemeinde.html