Fiche signalétique: Rapport fondamental d'assainissement
Le rapport fondamental sur le programme de mesures volet Plan sectoriel
d’assainissement décrit l'état actuel du drainage urbain et montre les déficits existants. Les mesures nécessaires sont définies dans les programmes de mesures.
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Thèmes | 2 Espace et environnement |
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Unité administrative | Office des eaux et des déchets |
Renseignements | Reto Manser, 031 633 39 32 Contact par courriel |
Bases légales | Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) ; BSG 821.0); Art. 8 |
Type d'enquête/de statistique | Statistique de synthèse |
Univers de base / unité d'enquête | assainissement du canton de Berne |
Origine des données / source | Office des eaux et des déchets du canton de Berne |
Caractères relevés | stations d'assainissement, services, état de l’eau, coûts, financement |
Degré de régionalisation | Canton de Berne Communes |
Période/jour de référence | 2017-2022 |
Périodicité | tous les 6 ans |
Disponible depuis | 1997 |
Dernière mise à jour | 08.06.2017 |
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