Bases légales

Les bases légales qui fondent l'attribution des tâches à la Direction des travaux publics et des transports sont les suivantes:
- Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (Ordonnance d'organisation TTE, OO TTE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (ODél TTE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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Contact
Direction des travaux publics et des transports
Direction
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Tél. +41 31 633 31 11
Fax +41 31 633 31 10
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