Bases légales
Les bases légales qui fondent l'attribution des tâches à la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie sont les suivantes:
- Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (Ordonnance d'organisation TTE, OO TTE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (ODél TTE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
Direction
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. +41 31 633 31 11
Fax +41 31 633 31 10
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