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Évaluation de la durabilité (EDD)

 

 

Une EDD sert à évaluer les effets d’un projet dans le contexte du développement durable. Elle est effectuée avant la réalisation d’un projet.

Pour certaines affaires cantonales, une EDD est obligatoire. C’est le cas lorsque l’affaire : 

  • est soumise à un arrêté du Conseil-exécutif ;
  • concerne l’ensemble du canton ;
  • est orientée vers l’avenir ;
  • a un effet en dehors de l’administration ;
  • est nouvelle ou a fait l’objet d’une refonte importante.

Une EDD peut servir de base décisionnelle pour les autorités du canton et des communes. L’OCEE a développé différents outils destinés à l’évaluation de la durabilité. Il accompagne d’autres services administratifs dans l’utilisation de ces outils. Il peut, le cas échéant, aider à adapter l’un d’entre eux à des besoins spécifiques (p. ex. EDD pour une petite centrale électrique). N’hésitez pas à nous contacter au besoin.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/dossiers/nachhaltige_entwicklungne/nachhaltigkeitsbeurteilung.html