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Indemnités versées par les pouvoirs publics Vérification des montants versés à BLS SA et à Busland SA

28 février 2020 – Communiqué de presse

L’Office des transports publics et de la coordination des transports du canton de Berne a constaté des irrégularités en examinant les offres 2020-2021 de BLS SA. Celui-ci a touché des indemnités trop élevées ces dernières années. Le canton a demandé à l’entreprise le remboursement immédiat du trop-perçu. Un audit complet a été lancé, de même qu’une analyse de la gouvernance en vue de son adaptation.

De 2011 ou 2012 à 2018, le BLS et sa filiale Busland SA ont budgétisé des recettes trop basses pour la communauté tarifaire Libero dans leurs offres de prestations du transport régional de voyageurs. Or, le transport régional de voyageurs ne s’autofinance pas. Les pouvoirs publics versent donc des indemnités pour compenser le déficit présenté dans les offres. La Confédération et les cantons, qui commandent ces prestations, ont ainsi payé près de 43,6 millions de francs d’indemnités en trop au BLS pendant huit ans ; la part de ce trop-perçu qui devrait revenir au canton de Berne et aux communes bernoises est actuellement chiffrée à près de 20 millions de francs. La Direction des travaux publics et des transports (DTT) est en train de vérifier si des erreurs ont été commises en 2011 déjà.

Remboursement, audit et améliorations en cours

Le canton de Berne a constaté ces différences lors d’un audit interne. Il a été chargé par l’Office fédéral des transports (OFT) de procéder à une vérification fouillée. Le remboursement du trop-perçu aux pouvoirs publics est garanti. Une convention en ce sens a été signée entre l’OFT, la DTT et le BLS.

De son côté, le Contrôle fédéral des finances procède à un audit complet. Il s’assure notamment qu’aucune autre irrégularité n’est à déplorer.

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