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Remboursement des indemnités versées à CarPostal Canton et communes bernoises récupèrent 9,77 millions de francs

7 décembre 2018 – Communiqué de presse

CarPostal Suisse SA remboursera un total de 9,77 millions de francs environ au canton de Berne et à ses communes pour les indemnités trop élevées facturées de 2007 à 2018. Le Conseil-exécutif a approuvé une convention en ce sens avec l’entreprise.

CarPostal Suisse SA a facturé aux cantons et aux communes des indemnités trop élevées pour ses services entre 2007 et 2018. L’entreprise doit rembourser l’intégralité de ces sommes aux commanditaires, intérêts en plus.

Le canton de Berne recevra en tout 9,77 millions de francs environ. Il versera directement aux communes la part qui leur revient, soit quelque 3,26 millions de francs, puisqu’elles prennent en charge un tiers des coûts du transport régional et du trafic local. Les 35 communes qui ont commandé des services en sus se verront attribuer 226 000 francs supplémentaires en tout.

L’accord est fondé sur la convention-cadre conclue entre la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, l’Office fédéral des transports et La Poste. Il s’applique uniquement si 17 autres cantons au moins approuvent la convention-cadre.

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