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Energies renouvelables : le Conseil-exécutif bernois clarifie la procédure d’autorisation

28 juin 2012

Le Conseil-exécutif du canton de Berne édicte des directives clarifiant la procédure d’octroi du permis de construire applicable aux installations de récupération d’énergies renouvelables. Ces directives autorisent l’installation, sans permis de construire, d’un système d’énergie solaire entièrement couvrant ou rectangulaire sur n’importe quel toit, hors objets protégés.

« Directives - Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire »

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Livraison à partir du 23 juillet 2012

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