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Modification de l’ordonnance sur l’offre de transports publics (OOT) et de l’ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP)

De quoi s'agit-il

Dans le cadre de l’arrêté sur l’offre 2022-2025 adopté le 9 mars 2021, le Grand Conseil du canton de Berne a décidé, sur proposition du Conseil-exécutif bernois, d’intégrer l’offre de nuit (« Moonliner ») dans l’offre de base cantonale, ce qui entraîne la suppression du supplément appliqué jusqu’ici pour l’utilisation des « Moonliner ». Le système tarifaire de l’offre de nuit devient le même que celui appliqué en journée. L’offre de nuit est désormais financée, comme pour l’offre en journée, par le canton et la Confédération. Les communes participent quant à elles à l’indemnisation de l’offre de nuit sur la base de la clé ordinaire de répartition des coûts (tiers communal).

Cette nouveauté impose une adaptation de l’OOT et de l’OPCTP.

Nous vous saurions gré de nous faire parvenir votre avis jusqu’au 31 mai 2021 inclus par la poste (Di-rection des travaux publics et des transports du canton de Berne [DTT], service juridique, Reiterstrasse 11, 3013 Berne) ou par courriel (info.ra.bvd@be.ch).

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/ra/rechtliche_grundlagen/modification-de-l-ordonnance-sur-l-offre-de-transports-publics--.html