21 |
|
|
215.341 |
Loi sur la mensuration officielle
Abrogée le 1.1.2016 par LCGéo |
LMO du 15.1.1996 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 21 pages)
LMO modification du 28.11.2006 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 295 Ko, 8 pages) |
215.341 |
Loi sur la géoinformation |
LCGéo du 8.6.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 378 Ko, 24 pages) |
215.341.1 |
Ordonnance sur la mensuration officielle |
OCMO modification du 2.3.2011 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 6 pages)
OCMO modification du 11.11.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 7 pages) |
215.341.2 |
Ordonnance sur les données géographiques
Abrogée le 1.1.2016 par OCGéo |
ODGéo du 27.4.2005 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 34 Ko, 12 pages)
ODGéo modification du 17.10.2007 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 3 pages) |
215.341.2 |
Ordonnance sur la géoinformation |
OCGéo du 11.11.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 55 Ko, 14 pages) |
215.341.3 |
Ordonnance sur la commission de nomenclature |
OCN du 15.9.2010 en all.seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 23 Ko, 5 pages) |
215.341.4 |
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière |
Oi OCRDP du 18.9.2013 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 8 pages)
Oi OCRDP modification du 21.11.2018 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 23 Ko, 6 pages) |
215.341.5 |
Ordonnance sur le cadastre des conduites |
OCC du 11.11.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 36 Ko, 9 pages) |
63 |
|
|
631.123 |
Ordonnance portant introduction de la réforme de la péréguation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en matière d'aménagement des eaux |
OI RPT AmEaux du 24.10.2007 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 26 Ko, 10 pages)
OI RPT AmEaux modification du 25.4.2012 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 338 Ko, 10 pages) |
70 |
|
|
704.111 |
Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières |
ORL modification du 18.6.2014 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 88 Ko, 6 pages) |
72 |
|
|
721.0 |
Loi sur les constructions |
LC du 9.6.1985 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 80 pages)
LC modification du 22.3.1994 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 34 pages)
LC modification du 18.6.1997 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 486 Ko, 11 pages)
LC modification du 8.9.1999 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 24 pages) (LPat)
LC modification du 28.1.2009 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 899 Ko, 51 pages)
LC modification du 16.3.2016 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 8 Mo, 18 pages)
LC modification du 9.6.2016 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 751 Ko, 98 pages)
LC modification du 12.9.2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 364 Ko, 17 pages)
Complément au rapport du 12.9.2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 169 Ko, 2 pages) |
721.1 |
Ordonnance sur les constructions |
OC du 6.3.1985 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 132 pages)
OC modification du 26.10.1994 (en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 651 Ko, 20 pages))
OC modification du 22.12.1999 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 740 Ko, 18 pages)
OC modification du 24.6.2009 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 109 Ko, 23 pages)
OC modification du 7.5.2014 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 134 Ko, 12 pages)
OC modification du 8.2.2017 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 5 Mo, 36 pages)
OC modification du 22.1.2020 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 195 Ko, 9 pages) |
721.3 |
Ordonnance sur les notions et les méthodes de messure dans le domaine de la construction |
ONMC du 19.5.2011 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 30 pages) |
723.13 |
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions |
DRN modification du 11.9.1984 (en all. seulement)
DRN modification du 28.1.2009 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 86 Ko, 28 pages) |
724.1 |
Loi de coordination |
LCoord du 21.3.1994 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 869 Ko, 9 pages)
LCoord modification du 28.1.2009 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 899 Ko, 51 pages) |
725.1 |
Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire |
DPC du 22.3.1994 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 44 pages)
DPC modification du 29.4.1996 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 204 Ko, 8 pages)
DPC modification du 18.6.1997 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 83 Ko, 4 pages)
DPC modification du 4.6.2008 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 124 Ko, 6 pages)
DPC modification du 28.1.2009 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 86 Ko, 28 pages)
DPC modificaton du 17.3.2010 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 5 pages)
DPC modification du 9.6.2016 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 751 Ko, 98 pages) |
725.211 |
Ordonnance concernant la commission pour la sauvegarde des intérêts des handicapés dans le domaine de la construction |
OCHC du 23.8.1995 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 280 Ko, 9 pages) |
728.1 |
Décret sur le remaniement parcellaire de terrains à bâtir |
DRTB du 12.2.1985 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1006 Ko, 54 pages) |
73 |
|
|
731.2 |
Loi sur les marchés publics |
LCMP du 11.6.2002 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 580 Ko, 6 pages)
LCMP Modification du 01.10.2014 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 319 Ko, 8 pages) |
731.21 |
Ordonnance sur les marchés publics |
OCMP du 16.10.2002 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 819 Ko, 24 pages)
OCMP modification du 12.5.2004 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 6 pages)
OCMP modification du 26.10.2011 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 7 pages)
OCMP modification du 01.10.2014 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 7 pages) |
732.11 |
Loi sur les routes |
LR du 4.6.2008 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 50 pages)
|
732.111.1 |
Ordonnance sur les routes |
OR du 29.10.2008 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 88 Ko, 23 pages)
OR modification du 27.10.2010 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 13 Ko, 3 pages)
OR modification du 13.11.2019 (en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 303 Ko, 8 pages)) |
732.123.44 |
Décret sur les contributions des propriétaires fonciers |
DCPF du 12.2.1985 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 780 Ko, 37 pages) |
74 |
|
|
741.1 |
Loi sur l'énergie |
LCEn du 15.5.2011 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 110 pages) |
741.111 |
Ordonnance sur l'énergie |
OCEn du 26.10.2011 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 389 Ko, 30 pages) |
741.3 |
Loi sur la participation du canton à la BKW SA |
LBKW du 01.10.2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 82 Ko, 17 pages) |
75 |
|
|
751.11 |
Loi sur l'aménagement des eaux |
LAE du 14.2.1989 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 526 Ko, 5 pages)
LAE modificaton du 2.5.1995 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 439 Ko, 5 pages)
LAE modification du 7.6.2001 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 333 Ko, 10 pages)
LAE modification du 17.3.2014 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 262 Ko, 27 pages) |
751.111.1 |
Ordonnance sur l'aménagement des eaux |
OAE du 15.11.1989 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 244 Ko, 8 pages)
OAE modification du 18.10.1995 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 169 Ko, 4 pages)
OAE modification du 26.2.1997 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 272 Ko, 10 pages)
OAE modification du 14.1.2004 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 19 Ko, 7 pages)
OAE modification du 29.10.2014 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 118 Ko, 9 pages) |
752.32 |
Loi sur l'alimentation en eau |
LAEE du 11.11.1996 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 44 pages)
LAEE modification du 7.6.2001 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 830 Ko, 20 pages)
LAEE modification du 11.06.2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 68 Ko, 13 pages) |
752.321.1 |
Ordonnance sur l'alimentation en eau |
OAEE modification du 13.10.2004 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 35 Ko, 12 pages)
OAEE modification du 20.11.2019 (en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 40 Ko, 9 pages)) |
752.41 |
Loi sur l'utilisation des eaux |
LUE du 23.11.1997 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 383 Ko, 4 pages)
LUE du 23.11.1997 (projet populaire) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 383 Ko, 4 pages)
LUE modification du 22.9.2002 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 830 Ko, 20 pages)
LUE modification du 22.9.2002 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 239 Ko, 6 pages) (projet populaire)
LUE modification du 25.1.2011 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 282 Ko, 18 pages)
LUE modification du 7.9.2016 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 165 Ko, 16 pages) |
752.461 |
Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux |
DRE du 11.11.1996 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 435 Ko, 8 pages)
DRE modification du 25.1.2011 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 513 Ko, 9 pages) |
76 |
|
|
762.4 |
Loi sur les transports publics |
LCTP du 16.9.1993 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 17 pages)
LCTP modification du 18.3.1998 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 154 Ko, 2 pages) |
762.412 |
Ordonnance sur l'offre de transports publics |
OOT modification du 21.12.2011 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 7 pages) |
762.413 |
Ordonnance sur les conférences régionales des transports |
OCRT du 24.10.2007 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 36 Ko, 8 pages) |
762.415 |
Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics |
OPCTP du 23.8.1995 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 170 Ko, 4 pages)
OPCTP modification du 21.12.2011 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 27 Ko, 6 pages) |
766.11 |
Ordonnance sur les installations de transport par conduites |
OCTC du 14.10.1998 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 326 Ko, 10 pages)
OCTC du 24.10.2012 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 33 Ko, 8 pages) |
767.25 |
Ordonnance sur la perception de redevances pour l'usage commun accru au l'usage particulier des voies d'eau publiques |
ORUVE modification du 26.2.2014 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 75 Ko, 4 pages) |
82 |
|
|
820.111 |
Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement |
OCEIE du 14.10.2009 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 24 Ko, 7 pages)
OCEIE Modification du 31.08.2016 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 19 Ko, 5 pages) |
821.0 |
Loi sur la protection des eaux |
LCPE du 11.11.1996 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 44 pages)
LCPE modification du 7.6.2001 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 482 Ko, 14 pages)
LCPE modification du 19.11.2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 55 Ko, 8 pages) |
821.1 |
Ordonnance sur la protection des eaux |
OPE du 24.3.1999 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 24 pages)
OPE modification du 13.10.2004 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 35 Ko, 12 pages)
OPE modification du 24.5.2006 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 161 Ko, 7 pages)
OPE modification du 27.8.2008 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 32 Ko, 11 pages)
OPE modification du 01.05.2019 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 32 Ko, 5 pages) |
821.2 |
Ölwehrverordnung |
Ölwehrverordnung vom 30.12.1969 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 11 pages) |
821.3 |
Ordonnance portant introduction de l'article 36a de la loi fédérale sur la proteciton des eaux |
Oi à l'art. 36a LEaux du 27.6.2012 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 99 Ko, 6 pages) |
822.1 |
Loi sur les déchets |
LD du 18.3.2003 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 34 pages)
LD modification du 3.9.2007 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 389 Ko)
LD modification du 22.3.2017 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 80 Ko, 17 pages) |
822.111 |
Ordonnance sur les déchets |
OD du 11.2.2004 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 835 Ko, 26 pages)
OD modification du 16.4.2008 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 18 Ko, 8 pages)
OD modification du 16.8.2017 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 115 Ko, 10 pages) |
824.761 |
Ordonnance sur la protection contre le bruit |
OCPB du 14.10.2009 (en all. seulement) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 44 Ko, 11 pages) |
93 |
|
|
931.1 |
Loi sur la régale des mines |
LRéMi du 18.6.2003 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 24 pages)
LRéMi modificaton du 9.9.2015
LRéMi modification du 26.11.2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 137 Ko, 13 pages) |