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Recueil des actes législatifs relatifs aux constructions et à la planificattion

Un recueil des plus importants actes législatifs cantonaux relatifs aux constructions et à la planification peut être commandé auprès de l'Office juridique de la DTT. Le document est édité au format A5 et contient les extraits actuels (BELEX ) des LCoord, LC, OC, ONMC, DPC, DRN, LR, OR, LAE, OAE et les anciens articles 93 à 98 OC ainsi qu'un répertoire.

Le recueil coûte CHF 28.-- plus les frais de port. Pour le commander, cliquer ici.

Modèle de copies des dernières modifications pour le classeur    
Acte législatif modification du  
OC 1er novembre 2020 (PDF, 135 Ko, 4 pages)  

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/ra/baurechtsaenderungen/erlasse.html