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Office juridique TTE

L’Office juridique se prononce sur les recours dirigés contre les décisions relatives aux demandes de permis et celles des offices de la TTE. Il prépare les décisions sur recours à l’intention de la direction.

Nos autres tâches sont liées aux travaux législatifs dans les domaines d’activité de la TTE et à l’appui de la direction et des offices dans le cadre de questions juridiques.


Informations supplémentaires

Toutes les décisions en matière de construction et de police des constructions entrées en force depuis le 1er janvier 2015 à l’exception de celles qui sont impropres à la publication en ligne!

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/ra.html