Fiche signalétique: Valeur économique de remplacement des infrastructures d'assainissement
Le document indique la valeur économique de remplacement de toutes les installations communales ou régionales d'épuration des eaux du canton de Berne. Ces données servent de base au calcul des contributions à verser par les propriétaires dans le financement spécial pour le maintien de la valeur.
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| Thèmes | 18 Administration et finances publiques |
|---|---|
| Unité administrative | Office des eaux et des déchets |
| Renseignements | Reto Manser, 031 633 39 32 Contact par courriel |
| Bases légales | Ordonnance cantonale du 24 mars 1999 sur la protection des eaux (OPE, RSB 821.1), art. 31 al. 3 |
| Type d'enquête/de statistique | Statistique de synthèse Formulaires de passation, PGEE, comptabilité des investissements |
| Mode d'évaluation | Tableau |
| Univers de base / unité d'enquête | Traitement des eaux usées du canton de Berne |
| Origine des données / source | Office des eaux et des déchets du canton de Berne |
| Caractères relevés | Valeur économique de remplacement des installations de traitement des eaux usées, par organisme responsable |
| Degré de régionalisation | Canton de Berne Communes |
| Période/jour de référence | 1.6.xxxx |
| Périodicité | annuelle |
| Disponible depuis | 1999 |
| Dernière mise à jour | 01.06.2016 |
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
Office des eaux et des déchets
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. +41 31 633 38 11
Contact par courriel
Formulaire de contact
Laboratoire de la protection des eaux et du sol
Situation:
Schermenweg 11, 3014 Berne
Heures d'ouverture :
Lundi-jeudi
08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 17 h 00
Vendredi
08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 16 h 30